JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 23 novembre 2009, l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2010 :
Remplacer : « 3 000 € : régie d'Alger » par « 2 000 € : régie d'Alger » ; « 30 000 € : régie de Pékin » par « 13 000 € : régie de Pékin » ; « 12 000 € : régie de Hong Kong » par « 3 000 € : régie de Hong Kong » et « 5 335,72 € : régie de Tunis » par « 3 000 € : régie de Tunis ».


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 23 novembre 2009, l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2010 :

Remplacer : « 3 000 € : régie d'Alger » par « 2 000 € : régie d'Alger » ; « 30 000 € : régie de Pékin » par « 13 000 € : régie de Pékin » ; « 12 000 € : régie de Hong Kong » par « 3 000 € : régie de Hong Kong » et « 5 335,72 € : régie de Tunis » par « 3 000 € : régie de Tunis ».