JORF n°282 du 4 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, M. Henri Cabrol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Dominique Trouilhet, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, M. Henri Cabrol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Dominique Trouilhet, appelé à d'autres fonctions.