Art. 2. - La commission d'appel d'offres est composée comme suit :

a) Sont membres de la commission avec voix délibérative :

- le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ou son représentant, président ;

- le sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative ou son représentant ;

- le chef du bureau des élections et des études politiques ou son représentant ;

- le chef de la section financière du bureau des élections et des études politiques ou son représentant ;

- le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières ou son représentant.

b) Sont membres de la commission avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le contrôleur financier près le ministre de l'intérieur ou son représentant ;

- toute personne invitée à siéger par le président de la commission en raison de sa compétence eu égard à l'objet de la consultation.