JORF n°289 du 14 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1999, M. Desos (Gérard), sous-préfet, placé en service détaché, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 14 janvier 2000.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1999, M. Desos (Gérard), sous-préfet, placé en service détaché, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 14 janvier 2000.