JORF n°274 du 26 novembre 1999

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, de Mme Stéphane Pallez, sous-directrice, et de M. Jérôme Haas, sous-directeur, MM. Alban Aucoin, Ramon Fernandez, Christophe Marchand, Hervé de Villeroché et Mme Marie-Claude Buisson, administrateurs civils, Mme Delphine Geny-Stephann, M. Marc-Antoine Saglio, ingénieurs des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, de Mme Stéphane Pallez, sous-directrice, et de M. Jérôme Haas, sous-directeur, MM. Alban Aucoin, Ramon Fernandez, Christophe Marchand, Hervé de Villeroché et Mme Marie-Claude Buisson, administrateurs civils, Mme Delphine Geny-Stephann, M. Marc-Antoine Saglio, ingénieurs des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.