JORF n°279 du 2 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre d'action sociale protestant dans la région parisienne », dont le siège est à Paris (12e), 20, rue Santerre.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre d'action sociale protestant dans la région parisienne », dont le siège est à Paris (12e), 20, rue Santerre.