JORF n°27 du 2 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 novembre 1998 :

Les personnes dont les noms suivent, soumises aux obligations du service militaire ou dégagées de ces obligations mais encore astreintes à celles du service national ou autorisées à souscrire un engagement volontaire pour la durée de la guerre, sont classées dans l'affectation spéciale et nommées dans le corps spécial de la trésorerie aux armées avec le grade d'assimilation ci-après :

Payeur particulier de 1re classe

(grade d'assimilation : commandant)

Kieffer (Jean-Paul).

Mariteau (Jean, Charles, Auguste).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 novembre 1998 :

Les personnes dont les noms suivent, soumises aux obligations du service militaire ou dégagées de ces obligations mais encore astreintes à celles du service national ou autorisées à souscrire un engagement volontaire pour la durée de la guerre, sont classées dans l'affectation spéciale et nommées dans le corps spécial de la trésorerie aux armées avec le grade d'assimilation ci-après :

Payeur particulier de 1re classe

(grade d'assimilation : commandant)

Kieffer (Jean-Paul).

Mariteau (Jean, Charles, Auguste).