JORF n°279 du 2 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1998, M. Muller (Eric, Didier) est nommé huissier de justice à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Fricker (Jean-Charles, Henri, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 mai 1998.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1998, M. Muller (Eric, Didier) est nommé huissier de justice à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Fricker (Jean-Charles, Henri, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 mai 1998.