JORF n°279 du 2 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour 1998 augmentant les dépenses et les recettes de l'Ecole nationale de la magistrature (2 597 520 F).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour 1998 augmentant les dépenses et les recettes de l'Ecole nationale de la magistrature (2 597 520 F).