JORF n°276 du 28 novembre 1995

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie:
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines:
Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation:
Le recteur de l'académie de Grenoble ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
Le délégué régional du tourisme Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé:
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:

Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur:

Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture:

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense:

Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.

Le ministre chargé de l'industrie:

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines:

Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation:

Le recteur de l'académie de Grenoble ou son représentant.

Le ministre chargé de la culture:

Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme:

Le délégué régional du tourisme Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:

Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la santé:

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant.