Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de signature en absence du commissaire
Résumé En cas d’absence du commissaire, certains adjoints et chefs de bureau peuvent signer les actes prévus à l’article 1er.
Mots-clés : Administration Pouvoirs Gestion publique
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan:
1o M. Jean-Philippe Gaudemet, commissaire adjoint, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs et financiers, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er (paragraphes a et b);
2o M. Pierre Classen, chef du bureau budget-comptabilité, M. Vincent Casabianca, chef du bureau de l'administration générale, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau des personnels et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er (paragraphe a).
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