JORF n°289 du 13 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 novembre 1995, M. Wendt (Claude), administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile, en remplacement de M. Petit (François).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 novembre 1995, M. Wendt (Claude), administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile, en remplacement de M. Petit (François).