JORF n°289 du 14 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1994:
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tanchoux (Jean-Louis),
administrateur des postes et télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1993.
M. Sauvalle (Bruno), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1993.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1994:

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tanchoux (Jean-Louis),

administrateur des postes et télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1993.

M. Sauvalle (Bruno), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1993.