JORF n°277 du 28 novembre 1992

Arrêté du 23 novembre 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 23 novembre 1992, M. Carral (Jacques), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale), est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de cinq ans à compter du 2 avril 1992.