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Arrêté du 23 novembre 1992

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité;

Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Pierre Antonmattei directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux;

Vu l'arrêté du 23 avril 1992, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1992,

portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et délégation de signature

Résumé. L'article 3 est abrogé et remplacé par une délégation de signature à deux sous‑directeurs.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei et de M. Verbie, délégation est donnée à:
<<M. Bernard Gremaud, sous-directeur du personnel;
<<M. Daniel Lagier, sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei,
de M. Verbie et de M. Lagier, délégation est donnée à M. Peter Herget,
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de M.
Lagier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances, dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.>>

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

RENE TEULADE

Arrêté du 23 novembre 1992