JORF n°277 du 28 novembre 1992

Arrêté du 23 novembre 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 23 novembre 1992, M. Ceas (Yvon), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture, est maintenu en service détaché, en qualité de chef de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1992.