Arrête:
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JORF n°277 du 28 novembre 1992
Arrêté du 23 novembre 1992
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 9 avril et 12 octobre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, à compter du 23 novembre 1992:
M. Gaussen (Jean-Pierre), agent contractuel, conseiller technique chargé de la communication;
M. Giacobino (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, conseiller technique chargé des transports routiers et des voies navigables;
M. Saint-Jours (Albert), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, conseiller technique chargé des questions financières, budgétaires et juridiques.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES A COMPTER DU 23-11-1992: M. GAUSSEN JEAN-PIERRE,CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA COMMUNICATION;
M. GIACOBINO MICHEL,CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES VOIES NAVIGABLES;
M. SAINT-JOURS ALBERT,CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES QUESTIONS FINANCIERES,BUDGETAIRES ET JURIDIQUES.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 23 novembre 1992.
GEORGES SARRE