Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 23 novembre 1992, M. Michaux (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault en qualité de chargé de mission auprès du directeur des relations sociales pour la période du 1er janvier 1990 au 2 juin 1990 inclus, est placé en position hors cadres à compter du 2 juin 1990.