JORF n°277 du 28 novembre 1992
Arrêté du 23 novembre 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 23 novembre 1992, M. Hugues (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer à compter du 3 avril 1990, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 juillet 1992.