JORF n°278 du 30 novembre 1990

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 3 août 1981 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Fabrication industrielle de mobilier, option Meubles et option Sièges, seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.


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Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 3 août 1981 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Fabrication industrielle de mobilier, option Meubles et option Sièges, seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.