JORF n°0073 du 26 mars 2016

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr)

  1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE

  2. A.-Enquête d'initiative nationale

| ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
Voir liste des sigles
ci-dessous| |------------------------------------------------------------|-----------|----------------------------------------------------------| |Enquête sur les entreprises et le développement durable-EnDD|Ponctuelle | INSEE |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE
ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | INSEE |Institut national de la statistique et des études économiques|Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique|


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr)

1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE

1. A.-Enquête d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Voir liste des sigles

ci-dessous

Enquête sur les entreprises et le développement durable-EnDD

Ponctuelle

INSEE

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE

ou ministère de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique