Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’un arrêté relatif à la délégation signataire
Résumé Le décret du 7 avril 2025 donnant la possibilité aux agents désignés d’apposer leur signature sur certaines opérations budgétaires et comptables a été aboli.
Mots-clés : délégation abrogation
L'arrêté du 7 avril 2025 (NOR : ECOP2510581A) portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) est abrogé.
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