JORF n°0150 du 29 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Œuvres internationales exposées sans risque

Résumé Des œuvres provenant de Berlin, du Vatican et des États-Unis sont exposées à Paris et Martinique sans risque d’être saisies durant la période de prêt.
Mots-clés : expositions

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ethnologisches Museum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Museo Etnologico Anima Mundi, Vatican, Cité du Vatican ;
- Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « TAÏNOS ET KALINAGOS » organisée par le musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, et par la Fondation Clément, Le François, Martinique, et présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2025 au 15 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 novembre 2025 au 15 avril 2026.

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Article 2

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Liste d’objets insaisissables

Résumé La liste d’objets déclarés insaisissables est consultable auprès du service des musées de France.
Mots-clés : culture patrimoine législation

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres