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Arrêté du 23 juin 2023

JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme FERET a été nommée notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023, Mme FERET (Elodie, Camille, Lydie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LBH Notaires » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023, Mme FERET (Elodie, Camille, Lydie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LBH Notaires » à la résidence de Paris.