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Arrêté du 23 juin 2023

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation de notaires à Paris et Toulouse

Résumé La société 'Mon Notaire Conseil' est nommée notaire à Paris et M. MONTEIRO est muté de Toulouse à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :
La société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. MONTEIRO (Nuno) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. MONTEIRO (Nuno), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :

La société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. MONTEIRO (Nuno) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

M. MONTEIRO (Nuno), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.