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Arrêté du 23 juin 2023

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de M. ROGOWIEZ comme notaire à Paris

Résumé M. Rogowiez change de poste de notaire salarié à Paris pour devenir notaire dans un nouvel office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques LAVIGNE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
M. ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor), est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques LAVIGNE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.

M. ROGOWIEZ (Rudy, Jean, Victor), est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.