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Arrêté du 23 juin 2023

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un notaire

Résumé M. TRUBERT change de poste et devient notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TRUBERT (Arnaud) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires », à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis).
M. TRUBERT (Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. TRUBERT (Arnaud) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires », à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis).

M. TRUBERT (Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.