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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et réouverture d'un bureau annexe de notaire
Résumé Le bureau de notaire de Josnes est fermé, un nouveau ouvre à Saint-Gervais-la-Forêt.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2022 :
Le bureau annexe de Josnes (Loiret) que la société civile professionnelle « Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tavers (Loiret), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 26 décembre 1973 est supprimé.
La société civile professionnelle « Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Gervais-la-Forêt (Loiret).
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