JORF n°0150 du 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Hesdin

Résumé Deux notaires partent, une nouvelle société prend leur place à Hesdin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2022 :
Les retraits de Mme MILHEM (Marie-Hélène, Odette), épouse DEHEUL, et de M. MILOT (Alexandre, Roger, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MILHEM (Marie-Hélène, Odette), épouse DEHEUL, et de M. MILOT (Alexandre, Roger, Michel), la société civile professionnelle « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « DEHEUL et MILOT, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme MILHEM (Marie-Hélène, Odette), épouse DEHEUL, et M. MILOT (Alexandre, Roger, Michel), sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2022 :

Les retraits de Mme MILHEM (Marie-Hélène, Odette), épouse DEHEUL, et de M. MILOT (Alexandre, Roger, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme MILHEM (Marie-Hélène, Odette), épouse DEHEUL, et de M. MILOT (Alexandre, Roger, Michel), la société civile professionnelle « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « DEHEUL et MILOT, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme MILHEM (Marie-Hélène, Odette), épouse DEHEUL, et M. MILOT (Alexandre, Roger, Michel), sont nommés notaires associés.