ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges ».

Zone géographique

L'activité du groupement est nationale et internationale.

Objet

Le groupement a pour objet de gérer à Saint-Dié-des-Vosges le centre de formation, de recherche et de transfert dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges », et à cet effet de :

- mettre en œuvre, par les voies de la formation initiale (sous statut étudiant et par la voie de l'apprentissage) et de la formation continue, des formations à caractère international et des formations professionnelles continues en ingénierie, en particulier dans les domaines de la mécanique et de la plasturgie ;
- mener à bien des opérations de recherche en lien avec la politique de site de l'université de Lorraine, notamment pour l'économie régionale ;
- favoriser la création d'activités nouvelles en ingénierie, notamment dans les domaines de la mécanique et de la plasturgie ;
- contribuer à la dynamique de développement et de transfert de technologie sur le territoire, en lien avec les autres acteurs locaux et internationaux.

Membres

Université de Lorraine.
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux.
Société d'union d'économie sociale CIRTES.

Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est établi au 27, rue d'Hellieule, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté.

Régime comptable

Le groupement est soumis aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Régime applicable aux personnels propres

Les personnels propres sont soumis aux dispositions du code du travail.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à hauteur de leur contribution aux charges du groupement.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix

Les droits statutaires des membres du groupement sont définis selon le principe de la proportionnalité avec le montant de leur contribution.

| MEMBRES |NOMBRE DE DROITS STATUTAIRES|PART DANS LE TOTAL| |------------------------------|----------------------------|------------------| | Université de Lorraine | 5 | 45,45 % | |Ecole des mines d'Albi-Carmaux| 5 | 45,45 % | | CIRTES | 1 | 9,10 % |