JORF n°0148 du 26 juin 2016

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES en 2016 et 2017 (en pourcentage)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
(Décret n° 2002-262 du 22 février 2002) | | | Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
(nominations uniquement au choix) | 13 % | | Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
(nominations uniquement au choix) | 7 % | |Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
(nominations uniquement au choix)| 16 % | | Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) | | | Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
(nominations uniquement au choix) | 11 % | | Corps des ingénieurs de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 | | | Ingénieur de recherche de 1re classe
(nominations uniquement au choix) | 15 % | | Ingénieur de recherche hors classe
(nominations uniquement par voie d'examen professionnel) | 15 % | | Corps des ingénieurs d'études
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 | | | Ingénieur d'études de 1re classe
(nominations uniquement au choix) | 16 % | | Ingénieurs d'études hors classe
(nominations uniquement au choix) | 50 % |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES en 2016 et 2017 (en pourcentage)

Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

(Décret n° 2002-262 du 22 février 2002)

Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

(nominations uniquement au choix)

13 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

(nominations uniquement au choix)

7 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

(nominations uniquement au choix)

16 %

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

(Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

(nominations uniquement au choix)

11 %

Corps des ingénieurs de recherche

(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Ingénieur de recherche de 1re classe

(nominations uniquement au choix)

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

(nominations uniquement par voie d'examen professionnel)

15 %

Corps des ingénieurs d'études

(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Ingénieur d'études de 1re classe

(nominations uniquement au choix)

16 %

Ingénieurs d'études hors classe

(nominations uniquement au choix)

50 %