JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, M. Garde (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2008.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, M. Garde (François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2008.