JORF n°150 du 30 juin 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de la société Mines d'or de Salsigne à la concession de mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes de Lastours (Aude) est acceptée à compter du premier jour suivant la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.
En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de la société Mines d'or de Salsigne à la concession de mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes de Lastours (Aude) est acceptée à compter du premier jour suivant la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.

En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.