JORF n°151 du 2 juillet 1999

Siège

Le siège du groupement est fixé 70, rue des Archives, 75003 Paris.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de la commission exécutive.


Historique des versions

Version 1

Siège

Le siège du groupement est fixé 70, rue des Archives, 75003 Paris.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de la commission exécutive.