Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations anonymes dont l'objet est de connaître les perceptions des salariés qui ont connu une réduction négociée du temps de travail dans leur entreprise.

Les objectifs principaux du traitement sont les suivants : sélectionner les salariés intéressés par l'enquête selon les critères définis dans l'annexe 12-1, interroger ces personnes selon les modalités prévues dans l'annexe 12-1 (interrogation au domicile ou dans un lieu convenu avec l'enquêteur de tous les salariés sélectionnés dans l'échantillon), élaborer un fichier d'exploitation conforme aux exigences de l'annexe 12-2, constitution d'un fichier apuré et anonyme.