JORF n°165 du 20 juillet 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Commandant emploi fonctionnel chef de service ou d'une unité organique ou commandant chef de service ou d'une unité organique : 2 500 F ;

« Commandant emploi fonctionnel et commandant : 1 850 F ;

« Capitaine : 1 675 F ;

« Lieutenant : 1 500 F ;

« Lieutenant stagiaire : 550 F. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Commandant emploi fonctionnel chef de service ou d'une unité organique ou commandant chef de service ou d'une unité organique : 2 500 F ;

« Commandant emploi fonctionnel et commandant : 1 850 F ;

« Capitaine : 1 675 F ;

« Lieutenant : 1 500 F ;

« Lieutenant stagiaire : 550 F. »