JORF n°149 du 30 juin 1998

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la santé son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la santé son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.