Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juin 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le remplacement d'un tronçon de la canalisation de transport de gaz Pont-Saint-Martin-Rouans, sur le territoire de la commune de Bouaye, dans le département de la Loire-Atlantique.