JORF n°152 du 2 juillet 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1997, M. Delpey (Jacques), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er août 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1997, M. Delpey (Jacques), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er août 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.