JORF n°151 du 1 juillet 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau annuel d'avancement des candidats

Résumé Le ministre d'agriculture fait un tableau chaque année qui ne montre que les candidats choisis par le jury.
Mots-clés : Agriculture Administration Sélection Tableau d'avancement

Art. 5. - Un tableau annuel d'avancement est établi par le ministre chargé de l'agriculture.
Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement, au titre d'une année,
les candidats figurant sur la liste établie par le jury pour la même année.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Un tableau annuel d'avancement est établi par le ministre chargé de l'agriculture.

Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement, au titre d'une année,

les candidats figurant sur la liste établie par le jury pour la même année.