JORF n°151 du 1 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Bonifait (Christian), président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon, est maintenu en surnombre jusqu'au 31 décembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Bonifait (Christian), président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon, est maintenu en surnombre jusqu'au 31 décembre 1997.