JORF n°146 du 25 juin 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire divisionnaire Alain Tur, sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire divisionnaire Alain Tur, sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale.