JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2025, l'arrêté en date du 11 juillet 2025 (NOR : JUSC2520167A) nommant Mme CAZALBON (Charlène, Catherine, Julie) en qualité de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme CAZALBON (Charlène, Catherine, Julie), ayant pour nom d'usage COULOMB » lire : « Mme CAZALBON (Charlène, Catherine, Julie) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2025, l'arrêté en date du 11 juillet 2025 (NOR : JUSC2520167A) nommant Mme CAZALBON (Charlène, Catherine, Julie) en qualité de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme CAZALBON (Charlène, Catherine, Julie), ayant pour nom d'usage COULOMB » lire : « Mme CAZALBON (Charlène, Catherine, Julie) ».