JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 1

Article 1

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Reconnaissance officielle de la SCA NATERA

Résumé Le décret donne à la société NATERA le statut d’organisation qui produit du bœuf dans sa région.
Mots-clés : décret reconnaissance officielle organisation de producteurs élevage bovin

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA NATERA (SIREN : 321 042 756) dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), sous le numéro 12-01-2020, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA NATERA (SIREN : 321 042 756) dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), sous le numéro 12-01-2020, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »