JORF n°0174 du 29 juillet 2021

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Nomination de M. Jacques DAHAN comme régisseur d'avances et désignation de sa suppléante

Résumé M. Jacques DAHAN est nommé régisseur avec une remplaçante en cas d'absence, et un ancien décret est annulé

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2021, M. Jacques DAHAN, adjoint administratif principal de deuxième classe est nommé régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France.
M. Jacques DAHAN est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
M. Jacques DAHAN percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marie LE GUENNEC, secrétaire administrative de classe normale, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
L'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avance) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2021, M. Jacques DAHAN, adjoint administratif principal de deuxième classe est nommé régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France.

M. Jacques DAHAN est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

M. Jacques DAHAN percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marie LE GUENNEC, secrétaire administrative de classe normale, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.

L'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avance) est abrogé.