Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2021
Résumé L'arrêté du 23 juillet 2021 annule un ancien arrêté qui permettait certaines validations électroniques dans le système informatique de l'État.
L'arrêté du 16 avril 2021 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.
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