JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 juillet 2019, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes dit « Permis de Couriège » portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Elie, en Guyane, est prolongée jusqu'au 3 juillet 2020, sur une surface inchangée de 14 km2, compte tenu de l'engagement financier minimal de 129 041 euros au profit de la société anonyme Auplata SA inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 331 477 158.

Nota. - Le texte de l'arrêté intégral et le plan peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 juillet 2019, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes dit « Permis de Couriège » portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Elie, en Guyane, est prolongée jusqu'au 3 juillet 2020, sur une surface inchangée de 14 km2, compte tenu de l'engagement financier minimal de 129 041 euros au profit de la société anonyme Auplata SA inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 331 477 158.

Nota. - Le texte de l'arrêté intégral et le plan peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.