ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION
I.-En métropole
| FRÉQUENCES
ou bandes de fréquences | CESSIONS AUTORISÉES |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| 68 MHz-83 MHz |Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.|
| 137 MHz-138 MHz
148 MHz-150,05 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. |
| 406,1 MHz-408 MHz
410 MHz-430 MHz
441 MHz-450 MHz |Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.|
| 703 MHz-733 MHz
758 MHz-788 MHz
791 MHz-821 MHz
832 MHz-862 MHz
880 MHz-915 MHz
925 MHz-960 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale. |
| 1 375 MHz-1 452 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. |
| 1 525 MHz-1 559 MHz
1 613,8 MHz-1 626,5 MHz
1 626,5 MHz-1 660 MHz
2 483,5 MHz-2 500 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. |
| 1 710 MHz-1 785 MHz
1 805 MHz-1 880 MHz
1 900 MHz-1 980 MHz
2 110 MHz-2 170 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale. |
| 2 500 MHz-2 570 MHz
2 620 MHz-2 690 MHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale. |
| 3 400 MHz-3 800 MHz |Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.|
|5 091 MHz-5 250 MHz
5 850 MHz-5 925 MHz
5 925 MHz-6 425 MHz
10,7 GHz-11,7 GHz
12,75 GHz-13,25 GHz
13,75 GHz-14 GHz
17,7 GHz-19,7 GHz| Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. |
| 24,5 GHz-26,5 GHz |Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.|
| 37 GHz-39,5 GHz
42,5 GHz-43,5 GHz
47,2 GHz-50,5 GHz
sauf 47,5-47,9
48,2-48,54
49,44-50,2 GHz | Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations |
(Le reste sans changement.)
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