JORF n°188 du 14 août 2004

Article 1

Article 1

Il est créé une tenue de service général pour les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

La composition de cette tenue est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).


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Version 1

Il est créé une tenue de service général pour les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.

La composition de cette tenue est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).