JORF n°178 du 4 août 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant no 19 du 24 mars 1998, les dispositions dudit avenant du 24 mars 1998 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant no 19 du 24 mars 1998, les dispositions dudit avenant du 24 mars 1998 à la convention collective susvisée.